Conditions générales de vente

Article 1 – Objet

 

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes conclues via le site CM31 entre le vendeur et toute personne effectuant un achat sur le site.

 

Article 2 – Produits

 

Les produits proposés à la vente sont des articles de prêt-à-porter.

Chaque produit est décrit avec la plus grande exactitude possible.

Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.

 

Article 3 – Prix

 

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits et sont précisés avant la validation de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans impact sur les commandes déjà validées.

 

Article 4 – Commande

 

La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.

Toute confirmation de commande vaut acceptation des présentes CGV.

 

Article 5 – Paiement

 

Le paiement s’effectue en ligne via des moyens de paiement sécurisés proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, Klarna le cas échéant).

Les paiements sont sécurisés et chiffrés.

 

Article 6 – Livraison

 

Les commandes sont expédiées conformément à la politique d’expédition disponible sur le site.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur.

 

Article 7 – Droit de rétractation

 

Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi.

Les modalités de retour sont précisées dans la politique de retour et de remboursement.

 

Article 8 – Retours et remboursements

 

Les conditions de retour et de remboursement sont détaillées dans la politique de retour et de remboursement accessible sur le site.

 

Article 9 – Responsabilité

 

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects pouvant survenir du fait de l’achat des produits.

La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande.

 

Article 10 – Données personnelles

 

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.

 

Article 11 – Droit applicable

 

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

 

Article 12 – Contact

 

Pour toute question relative aux présentes CGV, le client peut contacter le service client à l’adresse suivante :

cm31.contact@yahoo.com